La vie du locataire et bail à loyer

 

BAIL A LOYER

La durée minimum du bail à loyer est de 1 année.

 

CHANGEMENT DE CHAMBRE

C'est l'exception. Le locataire doit faire la demande auprès de la gérance. En cas d'accord, il en coûte des frais administratifs de CHF 120.00 TTC.

Un locataire peut se voir attribuer un logement pour personne à mobilité réduite. Si la gérance en a besoin pour un nouveau locataire et qu'un logement équivalent existe ailleurs, la gérance peut exiger le changement. Les frais administratifs sont pris en charge par la Coopérative.

 

COHABITATION

Les chambres et studios sont conçus et loués pour une seule personne. La violation de cette règle est un motif de résiliation du bail à loyer.

 

LA RESTITUTION DU LOGEMENT

Au début ainsi qu'à la fin de la période de location, l'intendant effectue un constat de l'état des lieux du logement et des espaces communautaires correspondants. Pour ce faire, les locaux doivent être propres. Les frais de nettoyage et de réparation sont à la charge du locataire sortant.

RESILIATION EXTRAORDINAIRE

Vous pouvez résilier votre bail pour une autre échéance ou hors préavis de résiliation, mais en respectant toujours un préavis de 30 jours pour la fin d'un mois. Dans ce cas, il s'agit d'une résiliation anticipée. La résiliation doit être signée et notifiée par écrit auprès de la gérance, par pli recommandé.

Dans ce cas, vous êtes responsable du paiement du loyer jusqu'à la fin de la durée convenue dans votre contrat, sauf si vous trouvez un successeur adéquat (solvable, qui doit remplir les mêmes conditions personnelles que ci-dessus) et qui reprenne effectivement le contrat (le bail).

 

RESILIATION ORDINAIRE

Vous pouvez résilier votre bail à loyer pour les échéances prévues dans les contrats, en respectant le préavis de résiliation. Il s'agit d'une résiliation dite légale. La résiliation doit toujours être annoncée par écrit (par pli recommandé) auprès de la gérance en respectant toujours un préavis de 30 jours pour la fin d'un mois.

 

SOUS-LOCATION

La durée de la sous-location doit être au maximum de 6 mois.

Vous pouvez remettre à la gérance les documents suivants :

- Contrat de sous-location que vous pouvez trouver sur le site de l'EPFL dûment signé par les deux parties

- Copie de carte d'identité ou du passeport du sous-locataire

- Copie de l'attestation à l'EPFL du sous-locataire

Attention : le locataire principal reste seul responsable du bail et du paiement du loyer.

Toute sous-location non-autorisée peut entraîner la résiliation du bail à loyer.