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CHARTE D'UTILISATION D'INTERNET
La Coopérative Les Estudiantines a conclu un contrat d'accès Internet avec un prestataire de services. Chaque locataire des immeubles de la Coopérative bénéficie d'un accès à Internet, le coût étant intégré dans les charges forfaitaires. Il est rappelé que chaque locataire est tenu de respecter certaines règles.
Les locataires s'engagent à ne pas consulter, stocker ou diffuser des documents qui portent atteinte à la dignité de la personne, présentent un caractère pornographique, incitent à la haine raciale, constituent une apologie du crime ou de la violence (cf. code pénal, art. 173, 197, 261).
Les locataires s'engagent à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation (cf loi suisse sur le droit d'auteur du 1er juillet 1993) et, dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l'utilisation d'informations de tiers. Le piratage de logiciels est interdit.
En cas de non-respect de ces règles, la Coopérative Les Estudiantines ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable et le locataire devra répondre seul de ses actes devant la justice